Le droit à la vérité factuelle comme droit à la justice : la Grande-Bretagne avance, la France recule.

Deux actualités législatives, deux pays, deux directions qui s’opposent En ce mois de juillet 2026, tandis que le Royaume-Uni opère un véritable rééquilibrage du rapport de force entre citoyen·nes et État en faisant de la transparence et de l’honnêteté des obligations légales pour les ministres, la police, et les pouvoirs publics, la France, elle, institutionnalise l’opacité et l’irresponsabilité des forces de l’ordre.

Le pouvoir n’appartient pas à celles et ceux qui l’exercent

Depuis Locke et les penseurs anti-absolutistes anglo-saxons, la tradition libérale décrit le gouvernement comme un « pouvoir fiduciaire » — une autorité confiée, à charge d’être exercée pour protéger les droits et libertés de celles et ceux qui l’ont consentie, et révocable si cette confiance est trahie. C’est cette même logique qu’a formalisé la Public Trust Doctrine : elle pose que certaines ressources ne sont jamais possédées par l’État, mais seulement administrées par lui, en tant que fiduciaire, pour le compte d’un public qui en reste le véritable titulaire. Cette Public Trust Doctrine est le socle de notre démocratie. On peut la renommer le contrat de confiance; le pacte conclu entre les gouvernant·es et les gouverné·es concernant la bonne gestion du pouvoir et des droits et libertés des citoyen·nes.

Cette idée de mandat révocable ne fonctionne cependant qu’à une condition : que le mandant — le peuple, les citoyen·nes, les familles des victimes — puisse effectivement vérifier ce que fait le mandataire. C’est tout l’enjeu de ce que le philosophe et homme politique italien Norberto Bobbio appelait le « pouvoir visible » : une démocratie se définit moins par qui détient le pouvoir que par l’obligation faite à ce pouvoir de s’exercer au grand jour, sous le regard de ceux et celles sur qui il s’exerce

Appliqué à la transparence et au droit à la vérité factuelle, ce principe éclaire une réalité plus large : l’État ne peut pas cacher la vérité sur ses propres actes, il en est comptable devant ceux et celles qu’il gouverne.

Si tout ceci semble fort théorique, il existe pourtant une volonté populaire et politique au Royaume-Uni qui a permis de légiférer sur une transparence accrue de l’État et un droit à la vérité pour les citoyen·nes.

Le 14 juillet n’est plus français, il est britannique

Le soir du 14 juillet, 237 ans après la prise de la Bastille, l’une des lois les plus ambitieuses que le Royaume-Uni ait connu au 21e siècle a été votée unanimement par la House of Commons : la Public Office (Accountability) Bill, connue aussi sous le nom de Hillsborough Law.

37 ans après la mort de 97 supporters de Liverpool écrasés dans les tribunes d’un stade de foot, et après des décennies de mensonges de la police pour maquiller sa responsabilité dans ce drame connu sous le nom de Hillsborough, les familles des victimes ont réussi à faire en sorte que la House of Commons du Royaume-Uni vote un texte qui impose aux autorités publiques une obligation légale d’honnêteté et de coopération lors des enquêtes qui les concernent.

Ce n’est donc plus aux citoyen·nes, aux victimes, et aux familles des victimes de se battre pendant des décennies pour obtenir la vérité sur l’action de l’État et de ses fonctionnaires. C’est désormais à l’État et ses représentant·es de la leur devoir, sous peine de sanctions pénales allant de 2 à 14 ans de prison pour les cas les plus graves. Le texte va plus loin encore : il prévoit également une “parity of arms”; une aide juridictionnelle systématique pour les familles des victimes lors des affaires où l’État est mis en cause. Cette aide permet de corriger une injustice flagrante qui réside dans le fait que l’État peut mobiliser des ressources juridiques et financières largement supérieures aux familles.

Cette obligation de coopération et d’honnêteté concerne les ministres, les fonctionnaires, les militaires, ainsi que les forces de l’ordre. Si les parlementaires ne figurent pas dans cette liste, c’est parce qu’ils et elles se sont exempté·es de ce devoir de vérité en votant contre l’amendement déposé par le parlementaire Luke Myer proposant d’élargir cette liste aux parlementaires (l’amendement ayant récolté une trentaine de soutiens seulement).

Le rôle de la pression populaire

S’il est navrant de constater que les législateurs ont accepté de renforcer la responsabilité des autorités publiques — certes, après des mois de rudes négociations notamment sur le régime particulier dont bénéficieraient les services de renseignements — mais n’ont pas cédé d’un pouce lorsqu’il s’agissait de limiter leur droit de mentir, l’histoire est tout de même riche d’enseignements : cette loi n’est pas l’œuvre des parlementaires, mais celle des citoyen·nes en colère. La pression populaire — et le travail de longue haleine des familles des victimes pour obtenir justice mais aussi et surtout pour que les familles des victimes futures n’aient pas à subir ce qu’elles ont vécu— a joué un rôle primordial. Cependant, s’étant focalisée sur les autorités publiques plus que sur les parlementaires, il a été plus facile pour les élu·es de se débiner. L’épisode illustre une règle presque universelle : la transparence institutionnelle n’avance jamais sans résistance, y compris de l’intérieur d’un État qui la promeut.

Une stratégie politique de dernière minute

Bon gré mal gré, Keir Starmer a également joué un rôle important dans cette avancée législative : le premier ministre britannique a remis la loi à l’ordre du jour de la House of Commons in extremis avant son départ (après seulement deux années en fonction), ayant à cœur de quitter son poste avec un dernier fait d’armes qu’il pourrait revendiquer comme partie intégrante de l’héritage politique qui laissera au Royaume-Uni.

Keir Starmer, Premier ministre (démissionnaire) britannique — 14 juillet 2026

Le débat fut d’ailleurs l’occasion de mettre en scène le passage de flambeau entre Starmer et Andy Burnham, futur leader du Labour Party et futur premier ministre. Si le premier a vanté de son bilan et fait ses adieux, le second a déclaré : “Cette loi va changer la façon dont ce pays pense et aborde la justice. C’est une véritable reconfiguration de l’État et un transfert de pouvoir des autorités publiques vers le peuple.”

Andy Burnham — 14 juillet 2026

Pendant ce temps, la France prend le chemin inverse

En effet, le 7 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté la loi sur la «présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre». Déposée fin 2024 par le député Les Républicains Éric Pauget sous l’intitulé « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », la proposition de loi a été réécrite par un amendement du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez pour devenir, sous un intitulé plus technique, une « présomption d’usage légitime de l’arme ».

Jusqu’à présent, lorsqu’un policier ou un gendarme tuait en faisant usage de son arme, c’est à l’État de démontrer que ce tir était strictement nécessaire et proportionné. Une logique se rapprochant de la Public Trust Doctrine développée précédemment : l’État, mandataire du monopole de la violence légitime, démontre que son usage de la violence est justifié en apportant toutes les preuves nécessaires au mandant — les citoyen·nes. Cependant, avec cette loi, la logique s’inverse : le tir sera présumé légal, et ce sera aux familles des victimes d’apporter la preuve du contraire. Adopté par 313 voix contre 199, avec les voix de la majorité présidentielle, de la droite et de l’extrême droite, le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur français — 7 juillet 2026

On observe donc la mécanique contraire de la logique britannique : une institutionnalisation de l’opacité et un renforcement du déséquilibre dans le rapport de force entre État et citoyen·nes. D’un côté, un pays qui légifère pour être obligé de dire la vérité. De l’autre, un pays qui légifère pour entraver la quête de vérité.

Et la Belgique, dans tout ça ? Au plat pays, pas encore de loi ambitieuse sur la transparence, ni de prise de position sur le mensonge en politique. Les manifestations d’enseignant·es du secondaire et du collectif Mars Attacks! de juin 2026, marquées par des accusations de violences policières, l’ont d’ailleurs rappelé : sans mécanisme comparable à une obligation d’honnêteté et de coopération, la version des autorités prévaut par défaut.

La Belgique accueillera bientôt de nouvelles élections. Il reviendra aux citoyen·nes d’user de la pression populaire pour que partis, candidat·es, et représentant·es politiques s’inspirent du modèle anglo-saxon pour leur programme plutôt que du modèle français et intègrent à l’arsenal démocratique belge une loi imposant une obligation d’honnêteté et de coopération des autorités publiques à laquelle serait ajoutée la loi galloise visant à criminaliser le mensonge en politique (notamment durant les élections).

Léopold Verlaine Corbion — 16 juillet 2026.