Inscrire des trucs dans la constitution : une passion française

La prochaine élection présidentielle approche à grands pas: La constitution doit donc se préparer à subir de nombreuses tentatives d’agression de la part des politiciens. En effet, les élections sont une période où la constitution est mise à rude épreuve par la créativité des candidats qui, pour donner du poids à leurs projets et promesses, ont tendance à vouloir faire rentrer tout un tas de choses dans la constitution. Tandis que le cerf en rut brame pour attirer la biche, le politicien en campagne promet d’introduire des trucs dans la constitution en pensant que cela va séduire des électeurs.

Il faudrait aussi inscrire le niveau de vie des jeunes et celui des actifs!

Les politiciens ne sont pas les seuls qui sont obsédés par l’idée d’introduire des trucs dans la constitution : Intellectuels, responsables économiques, associatifs, etc prennent également leur part.

Allons plus loin : toute mauvaise loi devrait être interdite par la constitution

Si les tentatives d’introduction de choses dans la constitution sont innombrables, les introductions réussies sont plus rares, sans être non plus impossibles : Pas moins de 24 changements en 63 ans, soit un peu plus d’une modification tous les 3 ans. Tous les Présidents de la République n’ont pas été aussi performants dans leur capacité à introduire des choses dans la Constitution (voir le tableau ci-dessous). Avec 14 révisions, Jacques Chirac est n’est rien d’autre qu’un violeur en série de la constitution. Il a laissé derrière lui des changements aussi catastrophiques que le quinquennat, une décentralisation ni faite ni à faire, et le principe de précaution. Hollande et Macron n’ont rien laissé à la postérité. Non pas que l’envie leur ait manqué, mais il faut un vote conforme du Sénat et une majorité des 3/5 au Congrès, ce qui n’a pas été possible.

Nombre de révisions constitutionnelles et thèmes

Je n’ai pas retrouvé trace des initiatives précédentes d’Eric Ciotti

Je tiens, depuis la campagne des élections présidentielles 2017, un décompte approximatif des propositions d’introduction dans la Constitution par des hommes et femmes politiques, à l’aide d’une alerte Google actualités sur le terme de recherche “inscrire dans la constitution”. Voici donc la liste des sujets qui ont été proposés depuis 2017, que je recense au fil de l’eau (si vous voulez en savoir plus sur l’une ou l’autre des propositions, il vous suffit de taper sur google “inscrire dans la constitution + le thème en question”.

1. Racines chrétiennes de la France
2. Protection de la santé
3. Enfant issu d’un père et d’une mère
4. Révocation des élus
5. Laïcité
6. Pureté de l’air et de l’eau
7. Règle verte
8. IVG et suicide assisté
9. Économie circulaire
10. Droit au logement
11. Nouveaux droits humains
12. Casier judiciaire vierge pour tous les élus
13. Egalité et l’inclusion
14. Genre neutre
15. Respect des animaux
16. Indivisibilité du peuple français (non reconnaissance des communautés)
17. Quotas d’immigration
18. Interdiction du brevetage du vivant
19. Egalité salariale
20. Supériorité du droit français sur le droit européen
21. Egalité entre les régimes de retraite
22. Défense du patrimoine
23. Traitement différencié des PME
24. Egalité homme femme
25. Interdiction du vote électronique
26. Limitation du nombre de mandats successifs
27. Délit de consultation
28. Pas de charges fiscales et sociales, de contraintes, qui dépassent la moyenne européenne
29. Minimum de 2% du PIB consacré à la Défense
30. Objectifs climatiques
31. Corse
32. Services Publics
33. Principes de la loi de 1905
34. Liberté d’entreprendre
35. Autonomie fiscale
36. Ancrage départemental des sénateurs
37. Protection de la biodiversité
38. Niveau de vie des retraités
39. Protection de l’environnement
40. Le caractère de service public national de l’exploitation des aéroports de Paris
41. Principe d’une juste compensation financière en cas de modification des conditions d’exercice des compétences des collectivités territoriales
42. Toute loi non conforme à l’intérêt des générations futures
43. Interdiction de la GPA et de la marchandisation des corps
44. Interdiction de financer la protection sociale par de la dette
45. la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique (Macron, référendum pour inscrire cela dans l’article 1)
46. Droit de bien manger
47. Droits culturels

Cette proposition de Gérard Larcher d’inscrire un nouveau truc dans la Constitution n’a fait que 11 vues sur Youtube

On peut relever quelques propositions-“types” d’inscription dans la Constitution, qui reviennent fréquemment :

• Des trucs qui y sont déjà (ex : protection de l’environnement, égalité homme femme, laïcité, etc)
• Des trucs qui ne peuvent pas y rentrer (ex : supériorité du droit français sur le droit européen)
• Des trucs qui ne veulent rien dire (ex : inscrire la Corse dans la constitution, comme s’il s’agissait de faire des graffiti sur la constitution)
• Des trucs totalement anecdotiques — WTF pourrait-on dire (ex : inscrire un traitement différencié des PME dans la constitution, délit de consultation de sites terroristes)

La saison 2022 est ouverte. Nul doute que la créativité des candidats sera au rendez-vous. Qu’ils n’hésitent pas à puiser l’inspiration dans la liste des idées ci-dessus. Ne surtout pas s’auto-censurer. Il n’y a pas de mauvaise idée, du moment que c’est dit avec sincérité et que ça attire l’attention. Le gros avantage c’est que parmi toutes les promesses qu’on ne tiendra pas, c’est celle pour laquelle l’excuse est la plus facile (“pas de majorité des 3/5ème”).

Bonne chasse à tous!