Source : https://www.lyonmag.com/article/104058/lyon-filmee-en-4k-pour-un-resultat-epoustouflant

Luckey vous explique la réglementation lyonnaise sur la location courte durée

Vous êtes propriétaire mettant ou souhaitant mettre un bien en location sur Airbnb ? Attention à la réglementation.

Depuis quelques mois, la Ville de Lyon a établi certaines règles afin de limiter le développement de la location courte durée sur la métropole. Ces règles ne sont toutefois applicables qu’aux logements situés dans la zone dite de l’hypercentre, délimitée comme ceci par la Ville de Lyon :

Les règles varient selon votre situation :

Si vous êtes un particulier louant ou souhaitant louer votre résidence principale moins de 120 jours par an, deux formalités :

• Obtenir un numéro d’enregistrement en déclarant votre logement auprès de la Ville de Lyon.
• Taxe de séjour, collectée et reversée à la Métropole par Airbnb.

La taille du logement n’importe pas.

Si vous êtes un particulier louant ou souhaitant louer votre résidence principale plus de 120 jours par an, sachez que votre résidence devient secondaire. Cinq règles sont alors à prendre en compte :

• Obtenir un numéro d’enregistrement en déclarant votre logement auprès de la Ville de Lyon.
• Taxe de séjour, collectée et reversée à la Métropole par Airbnb.
• Déposer une demande de changement d’usage.
• Apporter en compensation la transformation d’un local commercial ou professionnel en logement dans le même arrondissement, si votre bien est supérieur à 60m2 ou s’il s’agit de votre deuxième bien dans la zone concernée.
• Demander l’autorisation à la Mairie, qui vous la donnera pour 9 ans.

Si vous êtes un particulier louant ou souhaitant louer votre résidence secondaire, les règles sont les mêmes que celles précédemment énoncées.

Si vous êtes un professionnel, autrement dit une personne morale (exemple : SCI), cinq règles s’appliquent :

• Obtenir un numéro d’enregistrement en déclarant votre logement auprès de la Ville de Lyon.
• Taxe de séjour, collectée et reversée à la Métropole par Airbnb.
• Déposer une demande de changement d’usage.
• Apporter en compensation la transformation d’un local commercial ou professionnel en logement dans le même arrondissement de l’hypercentre.
• Demander l’autorisation à la Mairie, qui vous la donnera pour 9 ans.

Dans ce dernier cas de figure, la taille du logement n’importe pas mais vous devrez compenser dès le premier mètre carré.

Attention : Les taxes et autorisations peuvent toutefois varier selon la localisation du bien et le type de propriétaire ou de locataire.

Besoin de précisions ou de renseignements ? L’équipe de Luckey Lyon sera ravie de vous aider.

Pour en savoir plus, cliquez ici : tiny.cc/luckeylyon