L’IRAI DÉPLORE LA CONDAMNATION DES LEADERS INDÉPENDANTISTES CATALANS PAR LE TRIBUNAL SUPRÊME ESPAGNOL

L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans prononcée aujourd’hui par le Tribunal suprême espagnol, à Madrid. Neuf accusés ont été condamnés à des peines allant de 9 à 13 ans de prison pour « sédition » et « détournement de fonds publics ». Les trois autres accusés ont été reconnus coupables de désobéissance civile et condamnés à d’importantes amendes pécuniaires. Les 12 leaders ont également été déclarés inéligibles à toute charge publique pour la durée de leur emprisonnement ou, à défaut, pour une période de 18 mois.

L’IRAI considère que cette sentence a été rendue en violation des droits fondamentaux des accusés. Dans un rapport publié à la suite d’une mission d’observation au procès des leaders indépendantistes catalans (https://irai.quebec/publications/rapport-de-la-mission-dobservation-du-proces-des-leaders-independantistes-catalans/), l’IRAI concluait notamment à la violation de la garantie contre la détention arbitraire, du droit à un procès équitable, du droit à une défense pleine et entière, du droit d’interjeter appel et des droits linguistiques. L’équipe d’observateurs de l’IRAI était composée de son président Daniel Turp, de sa vice-présidente Stéfanie Tougas et de son secrétaire Anthony Beauséjour. Ces observateurs ont été témoins de ce qui s’apparente à un procès politique n’offrant aucune des garanties essentielles aux fins de la justice.

En savoir plus

https://irai.quebec/communique/lirai-deplore-la-condamnation-des-leaders-independantistes-catalans-par-le-tribunal-espagnol/