Réforme Macron du travail, compil des décryptages

Décryptages de l’avant-projet de loi pour réformer droit du travail qui prévoit 9 ordonnances

Décryptage par Sophie Binet‏ @BinetSophie sur twitter :

(1) D’abord la méthode. Les ordonnances sont prévues pour 1 an (c’est long !) et permettront de toucher à tous les sujets. #LoitravailXXL

Ce que propose @EmmanuelMacron, c’est un chèque en blanc sur nos droits sociaux. #LoiTravailXXL

(2) Sur le contenu, @EmmanuelMacron propose l’inversion de la hiérarchie des normes… partout ! #LoiTravailXXL

Seuls trois domaines resteront définis nationalement : le SMIC, l’égalité professionnelle et les seuils d’exposition aux risques.

Tout le reste pourra être remis en cause par accord d’entreprise. C’était déjà le cas de la majoration des heures sup. (via @MyriamElKhomri)

Cela pourra demain être le cas des salaires, du contrat du travail ou encore des règles en matière de santé et de sécurité. #CodeduTravail

En fait, @EmmanuelMacron veut construire un code du travail à la carte. #LoiTravailXXL

(3) Ensuite, les “règles supplétives”, qui prévoient qu’en l’absence d’accord d’entreprise, le code du travail s’applique. #LoiTravailXXL

Dans le projet de loi d’habilitation dévoilé, une note de bas de page précise que les règles supplétives ne seront pas à droit constant.

@EmmanuelMacron se réserve la possibilité de revoir à la baisse l’ensemble des droits existants. Sans débat à l’Assemblée. #LoiTravailXXL

(4) Le plafonnement des indemnités prudhommales en cas de licenciement illégal. Sorti l’an dernier, il revient par la fenêtre #CodeduTravail

Un chef d’entreprise qui licencie illégalement peut être sanctionné par les prud’hommes. Les montants des sanctions dépendent du préjudice.

@EmmanuelMacron veut plafonner ces sanctions. Cela revient à fixer un prix unique pour les licenciements abusifs. #LoiTravailXXL

(5) Maintenant, les salaires. Ils dépendent aujourd’hui de la négociation dans votre branche professionnelle. #CodeDuTravail

Ce que pourrait prévoir la #LoiTravailXXL, c’est d’autoriser chaque entreprise à descendre en dessous des minimums de branche.

C’est l’assurance de voir baisser les salaires. Merci @emmanuelmacron pour cette brillante idée. #LoiTravailXXL

(6) Sujet suivant. Vous pouvez dire au-revoir au “indéterminé” du CDI. #LoiTravailXXL #CodeduTravail

Les règles pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) relèvent aujourd’hui de la loi (motifs et conditions). #LoitravailXXL

Avec la #LoiTravailXXL, ces règles pourraient être définies entreprise par entreprise. Pas pour les améliorer, c’était déjà possible.

Si le gouvernement veut ouvrir cette possibilité, c’est pour permettre aux entreprises de faciliter le licenciement des salarié.e.s en CDI.

Décryptage de Thomas Porcher‏ @PorcherThomas

1. Pourquoi le projet de #Macron sur le #CodeDuTravail est une régression sociale sans précédent

2. Macron ne veut pas simplifier le #CodeDuTravail, il veut le déréglementer

3. Entre 2000 et 2013, il y a déjà eu 17 réformes sur la protection de l’emploi, sans effet sur le chomage.

4. La loi #Macron facilite déjà les licenciements et simplifie les effets de reclassement

5.Il faut arrêter avec le mythe du travailleur français trop protégé.Un salarié français est autant protégé qu’un coréen du sud!

6.La majorité #CodeDuTravail concerne la santé et la sécurité,le législateur ne produit pas ces normes par plaisir.

7. 7. Question: y aurait-il eu le scandale de l’amiante s’il y avait eu une réglementation sur l’amiante ? #codedutravail

8.L’inversion des normes donne la primauté aux “accords d’entreprise” comme si les patrons et les salariés négociaient sur un pied d’égalité

9. Si un salarié n’accepte pas l’accord, il pourra être licencié pour “motif personnel” donc avoir accès à des droits d’indem. minimums

10. Un accord d’entreprise peut porter la durée journalière de travail à 12h, faire baisser les salaires

11.Cela va amplifier l’austérité salariale et réduire les débouchés pour nos PME (dont 50% déclarent justement un problème de débouchés)

12. Les référendums ont pour but de contourner les syndicats

13.Les propositions mis au vote seront rédigées par le patron et via le chantage de la fermeture,feront porter l’ajustement sur le salarié

14. Grace au référendum, le patronat pourra contourner les négociations avec les syndicats majoritaires et donc faire moins de concessions

15. Avec le plafonnement des indemnités prudhommales, une entreprise connaît le coût de la violation du droit de licencier

16. Cela encourage la “violation efficace” notamment contre un syndicaliste

17. Avec le plafonnement, le préjudice humain n’est plus apprécié par un juge, ce qui est la base d’un État de droit.

18. Le projet de #macron passera d’autant plus facilement qu’#enmarche n’a rien d’un parti (sans congrès, sans différentes tendances).

19.La condition pour être investi à #enmarche est de dire OUI à tout. Les derniers couacs (notamment sur Rennes) le prouvent #beniOUIOUI

20. La loi d’habilitation et de ratification seront votées sans mal

Article d’Agathe Cajé Balle au centre @AgatheCaje

Choisir comme conseiller social Pierre-André Imbert, l’ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri pendant la loi Travail, est un choix à la limite de la provocation lorsque l’on se souvient de l’ampleur des mouvements sociaux provoqués par cette dernière. Il interroge d’autant plus qu’il s’accompagne de la nomination comme directeur de cabinet de la nouvelle ministre du Travail d’un ancien directeur général adjoint du Medef en la personne d’Antoine Foucher.

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