Microsoft joue les équilibristes fiscaux aux dépens de l’Europe

L’information, révélée par le New York Times, est accablante. Microsoft vient de publier un rapport de conformité obligatoire qui dévoile, sans fard, sa stratégie agressive d’optimisation fiscale en Europe. Le document confirme ce que beaucoup soupçonnaient déjà, le géant de Redmond déclare des profits mirifiques dans les pays où l’imposition est la plus clémente, tandis qu’il minimise de manière systématique ses revenus là où les taux sont plus élevés. Une pratique qui, si l’entreprise américaine est la première à la rendre publique, est sans doute répandue largement parmi les géants du numérique.

Cette transparence forcée n’est pas un hasard. Après le séisme de la crise financière de 2008 et ses conséquences sociales dévastatrices, l’Europe avait enfin réagi en 2021 avec une directive imposant aux multinationales de publier des rapports pays par pays. Tout cela pour éviter qu’elles ne jouent les funambules entre déclarations fiscales et réalité économique, en alignant (enfin) leurs profits déclarés sur leur activité réelle. Las, le rapport de Microsoft prouve que l’écart reste béant.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, près de 40 % des revenus mondiaux du groupe (soit la bagatelle de 196 milliards de dollars) seraient générés en Irlande, ce paradis fiscal européen où l’impôt sur les sociétés frôle l’aumône. Dans le même temps, l’Allemagne, premier marché du continent, ne représenterait que 0,5 % de ces mêmes revenus. La France et l’Italie, autres marchés principaux, affichent des marges de profit dérisoires. Une coïncidence ? Non. Une optimisation fiscale éhontée, oui.

Face à l’évidence, Microsoft a cru bon de publier un article de blog pour tenter d’éteindre l’incendie.

« Certains chiffres peuvent sembler surprenants au premier abord », admet la firme, avant de se retrancher derrière un argument immuable : « Nous respectons toutes les lois en vigueur. »

Une défense aussi creuse que prévisible. Leur vice-président et conseiller juridique adjoint en Europe, Jeff Bullwinkel, enfonce le clou en rappelant que l’entreprise a acquitté 28,7 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés l’an dernier. Le deuxième montant le plus élevé au monde après Apple. Il omet soigneusement de préciser que cette somme, bien qu’énorme, reste largement inférieure à ce que Microsoft aurait dû payer sans ses montages juridiques.

Pire, l’intéressé brandit comme bouclier les 176 milliards de dollars d’investissements en capital et les 89,2 milliards dépensés en recherche et développement. Des chiffres impressionnants, certes, mais qui ne doivent pas servir de leurre. Car ces investissements, aussi importants soient-ils, ne justifient en rien le détournement systématique de profits vers des juridictions complaisantes. L’enjeu est simple, chaque euro soustrait à l’impôt en Allemagne, en France ou en Italie est un euro de moins pour les services publics, les infrastructures ou les programmes sociaux de ces pays. Les entreprises américaines auraient ainsi éludé au moins 40 milliards de dollars d’impôts grâce à ces montages.

Microsoft se targue de « contribuer à une conversation plus éclairée » sur la fiscalité des multinationales. Pourtant, ce rapport ne fait que confirmer ce que les citoyens européens savent déjà, les règles du jeu sont truquées. Les géants du numérique exploitent sans vergogne les failles d’un système fiscal conçu pour une économie d’un autre âge, tandis que les États, impuissants ou complices, laissent filer des milliards qui pourraient financer l’éducation, la santé ou la transition écologique.

Nous ne sommes pas dans une situation où Microsoft paie « les impôts qu’il doit », mais dans celle où il paie ceux qu’il accepte de payer, en tirant parti de lois qu’il a lui-même contribué à façonner via un lobbying acharné. La vraie question est la suivante, jusqu’à quand l’Europe tolérera-t-elle que ses propres règles soient vidées de leur substance par ceux-là mêmes qui devraient en être les premiers contributeurs ?