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Promis pour deux ans, resté cent ans : L’impôt canadien

Le temps des impôts est à nouveau de retour, et comme chaque année, des millions de Canadiens se préparent à remplir leurs déclarations de revenus. Mais combien d’entre nous connaissent réellement l’origine de ce système fiscal qui fait aujourd’hui partie intégrante de notre société ? L’histoire de l’impôt au Canada est celle d’une transformation extraordinaire : ce qui devait être une mesure temporaire pour financer une guerre est devenu l’un des piliers fondamentaux de notre État moderne.

Avant 1917 : Pourquoi l’impôt sur le revenu n’existait pas encore

Lorsque le Canada devient une fédération en 1867, le gouvernement fédéral obtient le pouvoir de lever des impôts. Pourtant, aucun impôt sur le revenu n’est instauré à ce moment-là. À l’époque, les finances publiques reposent essentiellement sur les droits de douane et les taxes d’accise — des impôts indirects sur les biens importés et certains produits de consommation comme l’alcool et le tabac. Ces sources suffisent à couvrir les dépenses fédérales, notamment les infrastructures comme les chemins de fer et les ports.

De plus, les services publics comme l’éducation ou la santé, encore peu développés, relèvent des provinces et ne nécessitent pas de budgets aussi élevés qu’aujourd’hui. Enfin, la philosophie politique dominante privilégie une intervention minimale de l’État dans les affaires économiques. L’idée d’imposer directement les revenus des citoyens est perçue comme intrusive et politiquement risquée. Ce n’est qu’avec la Première Guerre mondiale que les limites de ce modèle deviennent évidentes.

Les débuts : une mesure temporaire… qui ne l’était pas

En 1917, alors que le Canada est plongé dans la Première Guerre mondiale depuis trois ans, le gouvernement de Robert Borden fait face à une crise financière sans précédent. Pour soutenir l’effort de guerre — le pays produisant près des deux tiers des obus britanniques — Ottawa doit trouver de nouvelles sources de financement.

C’est dans ce contexte que naît la Loi portant autorisation de lever un impôt de guerre sur certains revenus, adoptée le 20 septembre 1917. Pour la première fois, un impôt fédéral sur le revenu des particuliers et des entreprises voit le jour. Présentée comme une mesure temporaire, cette taxe deviendra pourtant un pilier du système fiscal canadien.

1918 : L’impôt devient réalité

Bien que votée en 1917, la loi entre en vigueur le 28 février 1918. Le gouvernement espère alors récolter entre 15 et 20 millions de dollars — une somme colossale pour l’époque. Seuls les contribuables les plus fortunés sont visés, reflétant une vision de l’impôt comme une exception réservée aux hauts revenus.

Des déductions sont déjà prévues, notamment pour les dons au Fonds patriotique canadien et à la Croix-Rouge, ancêtres des crédits d’impôt pour dons que nous connaissons aujourd’hui.

Une mesure d’exception devenue essentielle

Loin de disparaître avec la fin du conflit, l’impôt sur le revenu s’installe durablement. La Seconde Guerre mondiale marque un tournant majeur : le nombre de contribuables explose et la fiscalité devient un outil central de financement public.

La réforme de 1971 modernise en profondeur le système, notamment avec l’introduction de l’imposition des gains en capital. Depuis, malgré de nombreux ajustements, les fondements du régime fiscal canadien sont restés étonnamment stables.

Un héritage centenaire

Plus d’un siècle après sa création, l’impôt sur le revenu est devenu l’un des principaux leviers de redistribution des richesses et de financement des services publics. Ce qui était une réponse à une urgence militaire est aujourd’hui au cœur du fonctionnement de l’État canadien.

Chaque printemps, en remplissant nos déclarations, nous participons à un rituel né dans les tranchées de 1917. L’impôt « temporaire » est devenu le socle financier de notre société, soutenant nos hôpitaux, nos écoles, nos routes et nos programmes sociaux.

Une leçon d’histoire toujours actuelle

Cette évolution nous rappelle que les grandes transformations sociales naissent souvent dans les moments de crise. L’impôt sur le revenu, conçu pour répondre à une guerre, est devenu un outil de cohésion et de développement. Une histoire qui résonne encore aujourd’hui, alors que le rôle de l’État et de la fiscalité continue de faire débat.

Bibliographie

Sources primaires et officielles

• Gouvernement du Canada. Loi portant autorisation de lever un impôt de guerre sur certains revenus, 20 septembre 1917.
• Statistique Canada (2024). Le Canada en guerre.

Sources académiques et institutionnelles

• Association des économistes québécois (2021). L’impôt sur le revenu a 100 ans : 10 éléments traçant son évolution.
• Centre de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke (2019). Regard sur les 100 ans de l’impôt sur le revenu.
• Encyclopédie canadienne (2023). Impôt sur le revenu et Imposition au Canada.

Sources spécialisées

• Musée canadien de la guerre. Le Canada et la Première Guerre mondiale : Finances et production de guerre.
• Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec. Le déséquilibre fiscal au Canada : Contexte historique.
• Histoire du Québec (2024). Introduction de l’impôt de guerre au Canada — 28 février 1918.

Références comparatives

• Institut de la gestion publique et du développement économique (2018). Une fiscalité de guerre ? La Première Guerre mondiale et la rénovation du système fiscal français.