Immigration et la gauche : la défaite de la Vivaldi ? (Partie 2 — La Vivaldi)

Ah, la Vivaldi. On était soulagé de la voir se terminer, cet accord plein de désaccords qui ne satisfaisaient personne, mais on la regrette déjà un peu. 7 partis : 4 à gauche, 3 à droite, et une politique un peu schizophrène qui nous laisse tout un goût doux-amer. Surtout amer.

Loin de nous l’idée de lister les différentes façons où nous avons été déçus par la Vivaldi, ce serait un travail long, et déprimant — comme la coalition ? -. Dans la poursuite de la semaine dernière, nous allons plutôt examiner quels ont été les politiques en matière d’immigration.

L’accord de gouvernement

Pour cela, revenons au point de départ : l’accord de gouvernement. Celui-ci date du 30/09/2020 et est disponible ici : https://www.belgium.be/sites/default/files/Accord_de_gouvernement_2020.pdf.

Le rôle d’un accord de gouvernement est de dégager un espèce de programme commun, soulignant les objectifs. Nous le mentionnons ici pour souligner l’impulsion initiale qui avait été donnée — et espérée — par le gouvernement.

Tout d’abord, l’accord indique : « La politique belge d’asile et de migration est basée sur les droits de l’Homme, tels qu’ils sont consacrés, entre autres, dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Convention des Nations Unies sur les réfugiés, la Convention européenne des droits de l’Homme, la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et d’autres instruments des droits de l’Homme ».

L’accord insiste sur le droit de chaque arrivant à « une politique d’asile et migratoire juste ». Est également souligné le fait que les organes européens, notamment Frontex, doivent respecter les droits fondamentaux (« y compris les conventions SAR et Safety of Life at Sea (SOLAS) ». L’accord souhaite un nouveau code de l’asile et de la migration.

L’accord précise également : « Les nouvelles places en centre fermé seront occupées prioritairement par des personnes ayant commis des infractions, constituant un danger pour l’ordre public ou occasionnant des nuisances. Des mineurs ne peuvent pas être détenus en centre fermé ».

Ça c’est pour la théorie, l’espoir.

Comment va la chanson ? Paroles, paroles, paroles… ? Ce serait comme ça que je résumerai la politique de la Vivaldi vis-à-vis des migrants.

Mineurs en centre fermés ?

Nous ne reviendrons pas sur la légitimité — ou pas — des centres fermés, bien que ces questions doivent être soulevées –mais vous pouvez déjà vous renseigner ici : https://migrationslibres.be/histoire-centres-fermes-1/ , nous voulons nous concentrés sur la volonté de la Vivaldi de ne plus mettre des mineurs en centre fermé.

Un arrêté royal a en effet été adopté, en mai 2024, modifiant les anciennes lois en la matière et officialisant que les mineurs ne pourraient plus être enfermés. Un arrêté royal n’est pas une loi, c’est une norme qui vient du gouvernement — pouvoir exécutif — et non du parlement — pouvoir législatif -. En terme de sécurité juridique, il y a peut être mieux

En attendant, des familles ont bien été enfermées — avec leurs enfants — dans des centres fermés (Détention Des Mineurs En Centres Fermés : “Ce Gouvernement Ne Le Fera Pas, Il Faut Une Politique de Retour Qui Soit Humaine”, Estime Sammy Mahdi — RTBF Actus, 2021).

Le secrétaire d’état à l’asile et l’immigration, Sammy Madhi — président du parti CD&V- ne voyait pas l’intérêt de changer la loi : « Ancrer ça dans la loi, en soi je comprends la peur que la politique puisse changer après une nouvelle élection, mais la loi peut changer aussi. On pourrait installer une loi aujourd’hui et demain il y a une nouvelle majorité politique qui réinstaure la possibilité d’enfermer des enfants » (Détention Des Mineurs En Centres Fermés : “Ce Gouvernement Ne Le Fera Pas, Il Faut Une Politique de Retour Qui Soit Humaine”, Estime Sammy Mahdi — RTBF Actus, 2021). C’est à se demander pourquoi on s’emmerde à les voter, ces lois, si les suivants peuvent voter autre chose ?

Enfermer des mineurs en centre fermé est une violation de la convention des droits de l’enfant (La Détention de Familles Avec Enfants Mineurs En Centre Fermé | Myria, 2016), c’est une politique qui peut être aisément évitée, et protéger les mineurs d’être enfermer. Pourtant, même un sujet aussi relativement consensuel que ça, la conversation a été pénible et les politiques relativement décevantes.

Nouveau Code de la migration

Ce code de la migration a été annoncé en janvier 2024 et serait le fruit de 3 ans de travail (Un Code “de La Migration Contrôlée” Dans Les Cartons de La Secrétaire d’Etat Nicole de Moor — RTBF Actus, 2024). Cette annonce avait été faite sans véritablement obtenir l’aval du reste de la majorité gouvernemental (Ringelheim, 2024). L’annonce avait été critiqué pour n’être que ça : une annonce, sans accord au sein de la majorité, le projet — n’étant en droit, même pas un projet — n’avait pas de chance de passer (Ringelheim, 2024).

Et en effet, il ne fût pas adopté.

Ce code de l’Immigration aurait pu apporter une certaine clarté et cohérence aux politiques actuelles. Comme expliqué dans le post précédent, la majorité de nos politiques en matière d’asile et d’immigration sont le fruit de compromis politiques difficiles rendant difficile un semblant de cohérence. En outre, nous n’avons toujours pas de critères clairs de régularisation.

Ce code de l’immigration, et son contenu, ne seront restés qu’une annonce politique choc à quelques mois des élections. Au vu de la politique CD&V en matière d’immigration, ce n’est peut-être pas plus mal.

Grève de la faim

Le 23 mai 2021, ce sont 475 sans-papiers qui font grève de la faim dans l’Eglise du Béguinage à Bruxelles (Myria, 2021). Ceux-ci sont soutenus par plusieurs associations, les syndicats, mais aussi des pétitions citoyennes (Mathieu Colleyn, 2021). Ces personnes, qui vivaient, travaillaient, et avaient vécu la pandémie Covid en Belgique souhaitaient obtenir la régularisation afin de voir leur statut se stabiliser.

Assez vite, le PS soutient les grévistes et demande des critères clairs de régularisation et est rejoint par Ecolo (Myria, 2021). Le PS, et Ecolo, réclamaient la tenue d’une conférence interministérielle, sur la question — et l’intervention du Premier Ministre (Face Au Drame Des Sans-Papiers, PS et Ecolo S’isolent Au Sein La Vivaldi, 2021).

Le secrétaire d’état à l’asile, et Président du CD&V, Sammy Mahdi, estimait que les grévistes ne méritaient aucune intervention, ils avaient reçu un ordre de quitter le territoire, et s’ils sont restés travailler en Belgique, c’était leur problème (« Ils ne l’ont pas fait, sont restés ici à travailler au noir pendant des années et réclament maintenant des papiers. Ce n’est pas parce que l’on ne respecte pas les règles pendant 5, 10 ou 20 ans qu’automatiquement on reçoit un droit de séjour » (Face Au Drame Des Sans-Papiers, PS et Ecolo S’isolent Au Sein La Vivaldi, 2021).

Sous ce discours très légaliste, Monsieur Sammy Mahdi met de côté la réalité qu’il n’y a pas de critères clairs de régularisation (Grégory Ienco, 2021). Il y a des lignes directrices et le pouvoir discrétionnaire de l’Office des Etrangers (Damman, 2021). Dés lors, ces personnes ont-ils pris l’état belge en otage ou sont-ils les otages de pouvoir discrétionnaire de l’Office des Etrangers ?

Ces individus ne sont pas réveillés du jour au lendemain en souhaitant s’affamer, les revendications pour obtenir des critères clairs existent depuis longtemps, et depuis 2019, sont de plus en plus fortes (Grégory Ienco, 2021). Pour certains, un travail régulier pendant 5, 10, 20 ans — sans sécurité sociale — semblerait signe d’intégration suffisant que pour admettre une éventuelle régularisation

La grève prend fin le 21 juillet 2021, 8 semaines plus tard (Damman, 2021). La majorité d’entre eux se sont vu refuser leur demande de régularisation (Damman, 2021).

Etat de droit

Comme mentionné dans le post précédent, la Vivaldi s’est vue condamné plusieurs milliers de fois en matière d’immigration.

Ces condamnations sont le mieux résumé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : « une carence systémique des autorités belges d’exécuter les décisions de justice définitives relatives à l’accueil des demandeurs de protection internationale » (Camara C. Belgique, §118). En effet, la Belgique est tenue par ses obligations internationales. En outre, la Cour estime que le refus de la Belgique est intentionnel, et n’est pas le simple fruit d’infrastructures manquantes (Panara, 2023).

https://www.myria.be/files/DH-DD(2024)833revF.pdf

Cette condamnation est tombée en juillet 2023, en février 2024, la Belgique était alors à plus de 9000 condamnations (État de Droit : Le Double Standard de La Belgique |, 2024).

Ces condamnations sont supportées par les nombreuses condamnations et jugements des cours et tribunaux belges à l’égard de la Belgique. Ce litige particulier — lié à l’accueil des migrants — est traité au niveau des cours et tribunaux du travail (Panara, 2023). Elles ont continué à s’empiler.

Finalement, en février 2024, ce sont 2,9 millions d’euros qui ont été saisi chez Fedasil (Trois Millions Saisis Sur Les Comptes de Fedasil Au Profit de Plusieurs ONG — RTBF Actus, 2024) pour ses manquement en matière d’accueil, l’argent saisi a été renvoyé à des associations qui aident concrètement les victimes de la crise (Trois Millions Saisis Sur Les Comptes de Fedasil Au Profit de Plusieurs ONG — RTBF Actus, 2024).

Que vaut une condamnation de justice si elle n’est pas mise en œuvre ? Est-elle un symbole ?

9000 condamnations de l’état belge qui refuse d’accueillir les migrants, quel est ce symbole ? L’échec belge ?

Quoiqu’il en soit, la saisie du frigo et de la machine à café de la secrétaire d’état afin de les vendre par vente public pour payer les astreintes du gouvernement (Vanhemelen, 2024) ne nous semblent pas être des symboles de succès.

Frontex

La petite dernière de la Vivaldi, son dernier échec en la matière, peut être le pire ?

En mai, juste avant la fin de la législature, le parlement a adopté la loi « Frontex », permettant à l’agence européenne Frontex d’effectuer des contrôles aux frontières belges (terminal Eurostar à Bruxelles Midi, les ports et les aéroports) et escorter les retours forcés (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024). Bien que l’agence soit européenne, il n’y a pas d’obligation de la déployer au sein des frontières nationales — la Pologne l’a refusé (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024).

Ce projet de loi était porté par le CD&V (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024) — par sa ministre de l’intérieur, Annelies Verlinden — et a été obtenu grâce à l’obtention de certaines balises — qui avait été notamment réclamée par le Conseil d’Etat (Courtois, 2024) — :

• L’intervention de Frontex ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous l’autorité de policiers belges (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024)
• Le nombre d’agents Frontex actifs sur le territoire belge sera limité à cent (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024)
• Ces actions seront aussi menées sous le contrôle du Comité P (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024) (qui contrôle les services de police)

Les partis de gauche se sont justifiés au travers des autres choses obtenues en échange : « la fin de l’enfermement des enfants, une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences et l’inscription dans la loi des alternatives à la détention.» (Scheirlinckx, 2024) ainsi que les gardes fous obtenus — contrôle par policiers belges et comité P — (Scheirlinckx, 2024).

Les partis de gauche de la Vivaldi ont déploré le projet — mais ont voté pour -, Ecolo déplorant l’échec de la Vivaldi, tandis que le PS a insisté sur la nécessité de réformer Frontex (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024).

PTB et Défi on voté contre, N-VA une abstention ainsi que les Engagés — sauf Vanessa Matz qui a voté contre (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024). La majorité a voté pour, sauf Simon Moutquin (Ecolo), Claire Hugon (Ecolo), Cécile Cornet (Ecolo), Samuel Cogolati (Ecolo), Khalil Aouasti (PS), et Hervé Rigot (PS) (Coppi, 2024).

Le projet a alarmé associations — Ligue des droits humains, BelRefugees, CNCD-11.11.11., Amnesty International Belgique, Abolish Frontex, Réseau Ades — et syndicats (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024). Ce qui les inquiète c’est l’autorisation de déployer une organisation accusé de traitements inhumains, de les équiper d’armes à feu et de frappes (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024).

Les associations dénoncent un flou juridique lié à la responsabilité : qui sera responsable s’il y a des débordements lors d’arrestations ? (La Chambre Adoptera Le Projet de Loi Frontex, Les Associations de Droits Humains Très Inquiètes — RTBF Actus, 2024) L’agence est-elle responsable ou la Belgique ?

Puis, ce risque de débordements, existe-t-il vraiment ?

De 2015 à 2022 c’est le Français Fabrice Leggeri qui occupait la tête de Frontex (Scheirlinckx, 2024), il a démissionné et a été ensuite mis en cause par l’Office Européen de la lutte antifraude. Il a fini sur la liste européenne RN ensuite (Scheirlinckx, 2024). Le directeur du bras armé de l’agence d’expulsion UE qui fait copain copain avec l’extrême droite… on est surpris. Il est poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture (Pascual, 2024).

C’est aujourd’hui Hans Leijtens le directeur de Frontex.

Le dernier échec de la gauche au sein du gouvernement, et les balises et autres garanties obtenues ne pourraient nous convaincre. Des lois et avancées « pansements » qui ne servent qu’à réparer les erreurs des précédents gouvernements tout en laissant faire de nouvelles erreurs que les prochains partis de gauche devront réparer.

Si nous comprenons la réalité d’une coalition, les négociations, surtout avec des partis de droite, nous ne saurions être convaincus par l’argumentaire du compromis et la politique du moindre mal. Une plaine pour torture et crime contre l’humanité — des infractions tellement graves qu’elles ne disposent d’aucune circonstance atténuante — devrait suffire à faire front commun pour ne pas faire passer une telle loi.

La supervision de Frontex par les policiers est loin d’être une garantie suffisante, le traitement des policiers avec les migrants est violent, voire meurtrier — comme expliqué dans notre post précédent.

Conclusion

De nombreux échecs au sein de la Vivaldi, d’autant plus de déceptions, de tous les horizons. En matière migratoire, les partis de gauche ont souvent mentionné « une ligne rouge », une limite qui serait bientôt franchie. Pourtant, aucun d’entre eux n’a osé voter contre les projets gouvernementaux, aucun d’entre eux n’a osé faire sauter la majorité gouvernementale non plus. Ces lignes rouges auront été de si nombreuses fois franchies qu’on se demande si la gauche comprend le sens de l’expression.

La ligne rouge ? La limite ? On ne saura pas où elle se trouve pour l’aile gauche de la Vivaldi, mais en tout cas, pas chez les droits fondamentaux des migrants.

Publius

Bibliographie

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