Tribunal de Créteil : “ils nous ont retenus car nous étions performants”

Tribunal de Créteil : “ils nous ont retenus car nous étions performants”

Devant la 9ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil, un prévenu comparaît pour des faits d’escroquerie et de faux et usage de faux, à l’égard d’un établissement financier. Ironie de l’histoire, cela concernait son entreprise de travaux, qui avait notamment œuvré sur le chantier du tribunal de Paris.

Si les chefs de prévention sont prononcés à l’encontre d’Henri comme de la société qu’il dirigeait, son avocat précise d’emblée que cette dernière a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, en février. Les faits reprochés à Henri datent d’une période s’étalant entre 2016 et 2017. La société CM-CIC Factor lui reproche de lui avoir présenté des fausses factures, pour des travaux partiellement ou non réalisés. Mais aussi d’avoir demandé comme dues des sommes déjà payées par une autre société d’affacturage. Il s’agit en l’occurrence de la BPI, qui n’a pas déposé plainte. Les sommes concernées dépassent les 500 000 euros.

La juge résume la procédure. La société d’Henri était une entreprise de BTP, spécialisée dans les travaux de peinture. Cette dernière a passé en 2016 une convention avec la société CM-CIC Factor, partie civile représentée à l’audience par son avocat. Celle-ci visait à faciliter la trésorerie de la société de peinture, par la cession des créances liées aux travaux réalisés sur différents chantiers. Cet affacturage permettait à l’entreprise de toucher 85% du paiement en avance, avec un solde de 15% reversé à la société, une fois le solde réglé par le client.

Chantiers et problèmes de financement

Par ce mécanisme d’affacturage, le débiteur devant rembourser CIC Factor était alors le maître d’ouvrage des travaux. Dans cette convention, le chef d’entreprise s’engageait à ne pas céder les mêmes créances à d’autres opérateurs. Seulement, alors que la société d’Henri faisait l’objet d’un redressement judiciaire, l’établissement de crédit a porté plainte au sujet d’une facture pour des travaux qui n’auraient jamais été finis, mais aussi pour une double présentation des mêmes factures à CM-CIC Factor, ainsi qu’à BPI France. La juge poursuit : CM-CIC Factor a rapporté avoir mis en demeure les débiteurs, et s’être vu opposer des refus, justifiés soit par le fait que les travaux n’avaient pas été terminés, soit par le fait que leurs créances avaient déjà été réglées auprès de BPI France. Les faits mis en cause se rapportent à deux marchés principaux : l’un concerne des travaux réalisés au palais de justice de Paris, pour Bouygues bâtiment. Henri a cédé les créances de l’ensemble des factures de ce marché, précise la magistrate. Elle pointe alors le fait que deux factures aient également été présentées à CM-CIC Factor : elle demande au prévenu ce qu’il souhaite “dire là-dessus”.

Henri souhaite d’abord “contextualiser les choses”. Alors qu’elle comptait une vingtaine de salariés quand il l’a reprise en 2009, sa société a vu son effectif atteindre les 50 salariés, et son chiffre d’affaires s’élever à 16 millions d’euros. Elle faisait alors travailler “beaucoup d’intérimaires et de sous-traitants”. Le prévenu veut “attirer l’attention” du tribunal sur les clients et la nature des marchés réalisés : “Bouygues Bâtiment, la plus grande entreprise générale de France, et Icade, le bas armé de l’État en immobilier et construction”. Il s’agit “d’énormes opérations” pour lesquelles les entreprises sont retenues « suite à de longs processus de sélection ». De quoi mettre en avant le sérieux de son entreprise, en dépit des apparences : “s’ils nous ont retenus, c’est parce que nous étions performants”, affirme Henri. Il reconnaît cependant avoir été “trop ambitieux”.

L’entreprise a connu un pic d’activité en 2016, ce qui a suscité “des tensions de trésorerie”. Avec la BPI, déjà partenaire de la société à sa reprise, il signe alors un nouveau contrat d’affacturage. La société a alors un encours de 900 000 d’euros auprès de la banque publique d’investissement. Pendant trois mois, cette dernière a accepté d’augmenter l’encours d’affacturage, à un montant de 1 million et 300 000 euros. Henri conteste l’idée selon laquelle le contrat avec la BPI impliquait de lui céder l’ensemble des factures des travaux réalisés. Pour lui, le contrat avec le factor doit être distingué d’une “cession de fonds de commerce partiel, au cadre juridique différent”.

Des divergences d’interprétation des contrats d’affacturage

Le “contrat venait en justification des factures”, dit Henri. À l’appui de son propos, il cite même une responsable de BPI France, entendue pendant l’instruction. La présidente d’audience contrebalance : la même personne a aussi dit que “lorsque les créances d’un marché sont cédées, elle sont toutes cédées, y compris les éventuels avenants”. Le prévenu semble louvoyer, arguant que la personne mentionnée a dit à la fois l’un et l’autre. Mais il reconnaît qu’il y a bien eu une “double cession des factures”, une fois que BPI avait refusé de les préfinancer. La juge lui demande alors si cela signifie qu’il n’a “pas bien compris le système”. Tout en convenant qu’il aurait dû comprendre, il botte légèrement en touche. Il met néanmoins en avant la situation de blocage dans laquelle il était, notamment du fait que la plupart du temps, les clients ne versent pas d’acompte à la commande. Et qu’en plus, en général, les clients mettaient entre 60 et 90 jours à régler les factures. Il évoque aussi des travaux qui ont pu être retardés, les peintres étant les derniers à intervenir sur un chantier, ce qui a pu retarder encore les paiements du client. Enfin, selon Henri, les deux factures en cause ont été réglées par Bouygues à BPI France, malgré qu’elles n’aient pas été préfinancées, à cause du plafond d’encours dépassé. Quand la juge lui demande s’il avait informé la BPI qu’il allait céder ces factures “refusées” à CM-CIC Factor, Henri répond ne pas en avoir la certitude. Un autre litige est ensuite abordé, pour un marché avec l’entreprise Villages Nature, ainsi qu’un autre avec Icade Promotion. Mais cette dernière demande des comptes pour des travaux qui n’ont pas pu être réalisés par sa société, puisqu’ils concernent des travaux d’étanchéité, que sa société ne réalisait pas, celle-ci effectuant seulement des travaux de peinture !

Au final, dans cette affaire qui semble traduire des soucis de trésorerie plutôt qu’un réel projet d’escroquerie, Henri s’en sort bien, m’expliquera ensuite son avocat. Il est relaxé pour le chef de prévention concernant l’usage de faux dans la production de factures prétendument insincères. Il est en revanche condamné à 7 000 euros d’amende pour escroquerie.