Les maires face à l’inflation des bases … ou des taux de taxe foncière

La revalorisation des bases locatives de la taxe foncière de 7 % fut sans doute une victoire à la Pyrrhus pour les maires.

La loi impose une revalorisation des bases locatives qui suit l’inflation de l’année précédente. Le gouvernement a envisagé de ramener cette hausse à 3 % avant de revenir sous la pression des maires à la loi. Les valeurs locatives des résidences principales et secondaires vont donc augmenter précisément de 7,13 %. Malheureusement les recettes de la commune ne vont pas suivre parce que la fiscalité locale est un grand bazar où tout le monde se perd….

Premier rectificatif, il ne faut pas oublier que les locaux professionnels sont aussi soumis à la taxe foncière. Les valeurs locatives des locaux professionnels ont leur propre évolution liée à la réalité du marché Il faut noter que dans nombres de communes la taxe foncière des professionnels peut représenter jusqu’à 50 % des bases fiscales.

Second rectificatif, dans l’analyse de la réalité du marché des locaux professionnels, les révisions locatives de plus de 10 % sont neutralisées par choix politique (règle fixée dans le décret). Les révisions des valeurs tous les 9 ans (9 x 1.5% est supérieur à 10 %) sont donc effacées des statistiques de l’évolution du marché. Avec l’inflation actuelle, la révision triennale du bail serait aussi annulée des statistiques. Donc le suivi du marché est très subjectif et bien inférieur à la réalité. Ceci permet de limiter l’évolution à 1–2 % pendant encore de nombreuses années. Qui est perdant ? Les maires qui ont une évolution de base plus faible que la réalité du marché. Selon la richesse des bases professionnelles par commune, l’évolution des valeurs va donc être plutôt de 2–3 % dans une commune avec beaucoup de locaux commerciaux. Elle reste à 7 % dans une commune exclusivement d’habitation.

Troisième rectificatif, la part de la fiscalité (taxe foncière et autres) dans les recettes globales de la commune n’est en moyenne nationale que de 40 % de la totalité du budget (rarement au-dessus de 50 %). Les autres recettes sont malheureusement stables pour la plupart, dotation de l’état (DGF en hausse de 2 % maximum), compensation des communautés de communes, … et participation aux services publics.

Dernier rectificatif, à la suite de la disparition de la taxe d’habitation cette évolution des bases est abattue d’un coefficient correcteur ! C’est un coefficient qui pénalise les communes rurales qui paient des taxes foncières reversées aux grandes villes (voir article dédié).

Donc les maires voient au mieux une augmentation de 7 % sur 50 % de ses produits, mathématiquement cela donne une hausse du budget de 3.5 % mais dans la réalité la hausse sera plutôt de 1 à 3 %.

Finalement quelle est la bonne nouvelle de cette loi de finances ? C’est l’Etat qui s’engage à limiter la hausse des tarifs d’électricité. Les maires, on l’a démontré, ne peuvent pas faire face à l’inflation, la seule solution est de limiter celle-ci. Cette aide permet de diminuer l’inflation subie et c’est une bonne chose. Cela ne suffira sans doute pas au moment du budget 2023 car les effets de la limitation sont mal connus et donc difficilement appréhensibles. Le maire ne pouvant estimer son coût énergétique va, par prudence, le surestimer et risque d’avoir recours à l’augmentation des taux.

La bataille gagnée pour la hausse de 7 % des bases sera donc insuffisante pour faire face à l’impopularité de la hausse des taux.